Mais qu’est-ce que c’est au fait que ce statut de médicament d’exception ?
Petit rappel…
Un médicament d’exception est un médicament considéré comme particulièrement couteux selon son prix individuel ou au regard du coût lié à son utilisation générale dans le cadre d’indications précises (1). Ce statut particulier ne concerne que les spécialités dispensées en officine ou en rétrocession. Les médicaments prescrits et dispensés à l’hôpital ne sont pas concernés.
Comment s’effectue la prise en charge ?
La prise en charge par l’Assurance Maladie est conditionnée au respect des modalités de prescription et d’utilisation définie dans une Fiche d’Information Thérapeutique, établie par la Commission de la Transparence et publiée au Journal Officiel.
Quelles informations sont mentionnées dans une FIT ?
Cette fiche énumère :
– les conditions de prescription et de délivrance
– les indications remboursables (parfois restreintes par rapport à l’AMM)
– les modalités d’utilisation comme la posologie ou la durée de traitement
– la place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique
– Les niveaux de SMR et d’ASMR
– le prix et le taux de remboursement des présentations disponibles
La FIT est mise à jour au fur et à mesure des modifications d’utilisation et de prise en charge
Retrouvez dans Thériaque la liste des FIT
Quelles sont les conditions de délivrance ?
Afin d’être pris en charge dans le cadre d’une indication remboursée, les médicaments d’exception doivent en outre être prescrites sur une ordonnance particulière appelée « Ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d’exception » (2, 3).
Cette ordonnance contient 4 volets :
– le 1er réservé au patient
– le 2ème et 3ème à l’assurance maladie
– le 4ème au pharmacien
A noter qu’un médicament d’exception peut aussi être à prescription restreinte. Dans ce cas, les règles de la catégorie concernée s’appliquent à cette ordonnance, comme pour les autres médicaments. Il en est de même pour le respect des règles de substitution des médicaments génériques.
Comment retrouver la liste des médicaments d’exception ?
- Le site Meddispar, édité par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens, vous permet de consulter la liste des médicaments d’exception, ainsi que les textes juridiques relatifs à ces spécialités (http://www.meddispar.fr/Medicaments-d-exception)
Références
(1) Article R163-2 du code de la santé publique, consulté le 25/03/2022
(2) Site Ameli, consulté le 25/03/2022 (par exemple https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/medicaments-et-dispositifs/medicaments#:~:text=Vous%20prescrivez%20le%20m%C3%A9dicament%20d’exception%20pour%20des%20indications%20non,Assurance%20Maladie%20de%20ce%20m%C3%A9dicament)
(3) Site Meddispar, consulté le 25/03/2022
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