1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l’application Thériaque Touch est :

Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament (CNHIM)

Association à but non lucratif régie par la loi de 1901

Adresse : 229 rue Saint Honoré 75001 Paris

E-mail : secretariat@theriaque.org

2. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Thériaque Touch sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le CNHIM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de rester conforme à toute évolution technique ou réglementaire. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date indiquée ci-dessus. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Thériaque Touch, le CNHIM collecte les données personnelles suivantes, renseignées par l’utilisateur lors de l’inscription et de l’activation de l’application :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Nom de l’établissement de santé de rattachement
Code d’activation (fourni par le CNHIM ou un organisme partenaire)

Aucune donnée de santé des patients n’est collectée par l’application. L’application ne collecte pas non plus de données de géolocalisation, de contacts, ni de données issues des capteurs de l’appareil.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Vérification de l’éligibilité de l’utilisateur (statut de professionnel de santé, adhésion au CNHIM ou appartenance à un organisme partenaire)
Gestion des accès et activation de l’application
Communication avec l’utilisateur (support technique, notifications de mises à jour)
Élaboration de statistiques anonymes sur le nombre d’utilisateurs de l’application

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’adhésion au CNHIM et à la fourniture du service Thériaque Touch.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : l’élaboration de statistiques d’usage anonymes permet au CNHIM d’améliorer son service.

6. Destinataires et partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

L’accès aux données est strictement limité au personnel habilité du CNHIM, dans le cadre de leurs fonctions et pour les seules finalités décrites ci-dessus.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l’utilisateur au CNHIM ou de son accès via un organisme partenaire.

En cas de cessation d’adhésion ou de désactivation du compte, les données sont supprimées dans un délai maximum de 12 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité des données

Le CNHIM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Accès restreint aux données par authentification et contrôle des droits
Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en France / dans l’Union européenne

9. Services tiers

L’application Thériaque Touch n’intègre aucune régie publicitaire et ne contient aucune publicité.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de ses données
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à :

secretariat@theriaque.org

ou par courrier postal à l’adresse du CNHIM indiquée en section 1.

Le CNHIM s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : https://www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le CNHIM :

Par e-mail : secretariat@theriaque.org
Par courrier : CNHIM – 229 rue Saint Honoré 75001 Paris