Oui, les sages-femmes peuvent prescrire !
Les compétences des sages-femmes en matière de prescription sont définis dans le Code de la Santé Publique et concerne plusieurs types de produits : médicaments, Dispositifs Médicaux (DM) et vaccins (1).
Ce droit de prescription concerne non seulement les prescriptions destinées aux nouveau-nés et à leurs mères, mais aussi à leur entourage. Les sages-femmes peuvent ainsi prescrire aux partenaires des femmes des médicaments pour traiter des infections sexuellement transmissibles ou encore des substituts nicotiniques aux personnes vivant régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant.
Quelles conditions de prescription et de dispensation ?
Les prescriptions de médicaments ou de vaccins par une sage-femme, s’effectuent sur les mêmes ordonnances que les autres prescripteurs et doivent respecter les règles communes encadrant les médicaments à statut particulier (stupéfiants,…).
Lors de la dispensation, il convient de vérifier que les spécialités prescrites sont bien dans la liste des médicaments et vaccins autorisés, qui est différente selon qu’il s’agisse d’une première prescription ou d’un renouvellement. De même, certains produits ne peuvent être prescrits qu’en situation d’urgence.
Comment retrouver la liste des produits concernés ?
La liste des médicaments et des vaccins autorisés à la prescription par les sages-femmes est modifiée au fur et à mesure de l’élargissement du champ de compétences des sages-femmes. Elle dépend aussi du contexte de prescription : femme enceinte, suites de l’accouchement, nouveau-né, période post-natale (2).
En 2022, plusieurs textes ont mis à jour ces listes. Médicaments et Dispositifs Médicaux ont été regroupés dans un décret unique et les vaccins dans un arrêté (voir ci-dessous).
A noter qu’en 2021, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, les sages-femmes ont été autorisées à vacciner, par dérogation au droit général encadrant leur droit de prescription (3).
Les médicaments et vaccins autorisés
Les listes sont publiée au Journal Officiel. Elles peuvent être consultées directement sur le site Légifrance.fr, ce qui permet d’obtenir le dernier texte en vigueur :
- Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
- Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
Ces listes se trouvent aussi :
- Sur le site de l’Ordre des Sages-femmes (2)
- Sur le site de l’Assurance Maladie (4)
Et sur Thériaque ?
Sur Thériaque, vous pouvez trouver rapidement la liste des médicaments et vaccins autorisés grâce au moteur de recherche avancée en sélectionnant le critère “PRESCR POSSIBLE SAGE-FEMME CSP L.4151” en “Recherche avancée” + “Statut (prescription, délivrance, remboursement,…)”
Références :
- Articles L4151-1 à -4 du Code de la Santé Publique, consultés le 04/03/2022
- Site de l’Ordre des Sages-Femmes, consulté le 04/03/2022
- Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Site de l’Assurance Maladie, consulté le 04/03/2022
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